Villiers Voyages et Découvertes

Statuts

Article 1er – CONSTITUTION – DENOMINATION

Il est fondé , entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre :

VILLIERS VOYAGES et DECOUVERTES

Article 2 – OBJET

Cette association a pour but l'organisation de tous voyages culturels en France et à l'étranger. Connaître pour comprendre.

Article 3- SIEGE

le siège social est fixé au 15 allée Gabrielle 94350 Villiers sur Marne

Il pourra être transféré sur simple décision du Conseil d'Administration .

Article 4- CONSTITUTION-DENOMINATION

l'association se compose de:

Membres d'honneur : Marie-Christine Benisti et Jean Drucker

Article 5 – ADMISSION

Pour faire partie de l'association, il faut être âgé d'au moins 18 ans ( ou fournir une autorisation écrite des parents ), jouir de ses droits civils et politiques . Le Bureau statue sur les demandes d'admission présentées.

Article 6 – RADIATION

la qualité de membre se perd par :

a) la démission

b) le décès

c) le non-paiement de la cotisation

d) la radiation prononcée par le Bureau après avis du Conseil d'Administration pour motif grave, l'intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter pour fournir des explications.

Article 7- RESSOURCES

Les ressources de l'association comprennent :

a) les cotisations et le montant des droits éventuels d'entréee.

b) les subventions de l'Etat, des Régions, des Départements, des Communes et tout autre organisme.

c) les dons manuels ainsi que les dons des établissements d'utilité publique. p1

Article 8- CONSEIL D'ADMINISTRATION

L'association est dirigée par un comité de membres élus par l'Assemblée Générale Ordinaire dont le nombre de sièges est précisé dans le règlement intérieur. Les membres sortants sont rééligibles.

Le Conseil d'Administration désigne ses membres au moins :

a) un Président -trésorier

b) un Secrétaire

Le conseil est renouvelé dans les conditions fixés par le règlement intérieur.

En cas de vacances en cours de mandat, il est pourvu au remplacement immédiat par cooptation prononcé par le bureau. Ce choix doit faire l'objet d'une confirmation lors de l'assemblée générale qui suit et ce pour la durée du mandat qui reste à courir.

Article 9- REUNION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

En principe, le Conseil d'Administration se réunit au moins deux fois par an sur convocation du Président.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés. En cas d'égalité de voix, celle du Président est prépondérante.

Tout membre du comité qui , sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

Nul ne peut faire partie du Conseil d'Administraion s'il n'est pas majeur.

Article 10 – ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

L'Assemblée Générale ordinaire se déroule une fois par an. Elle est composée de tous les membres de l'association, à quelque titre qu'ils soient affiliés.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations.

Le Président assisté des membres du conseil préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association.

Le secrétaire présente le compte-rendu des activités.

Le trésorier rend compte de la gestion et présente le bilan. Le compte-rendu des activités et le bilan sont soumis à l'approbation de l'assemblée.

Sont électeurs tous les adhérents soumis à la cotisation. Sont éligibles les membres actifs et les membres bienfaiteurs.

Les membres d'honneur participent à l'assemblée générale avec voix consultative.

Lorsqu'il s'agit d'une assemblée élective, il est procédé à l'élection des membres du conseil sortants. Ce scrutin se déroulera avant la présentation des projets proposés pour la nouvelle année.

Ne doivent être traitées lors de l'assemblée générale que les questions inscrites à l'ordre du jour.

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Article 11- ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Si besoin est ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le Président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire suivant les formalités prévues dans l'article 10.

Article 12- QUORUM

Quelle que soit la réunion dont il s'agit (bureau,conseil d'administration ou assemblée générale), les délibérations et décisions ne sont valables que dans la mesure où un quorum de 50% est réalisé.

Pour détermination du quorum, il y a lieu de prendre en compte les personnes présentes et/ou représentées.Chacune d'entre elles est habilitée à détenir un nombre de pouvoirs fixés par le règlement intérieur.

Article 13- REGLEMENT INTERIEUR

Un règlement intérieur est établi par le bureau et adopté par le conseil d'administration.

Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus aux statuts notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.

Article 14- DISSOLUTION

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif s'il y a lieu est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août.

Article 15- REGLEMENT INTERIEUR

Il se peut que dans les mois ou années à venir, un règlement intérieur soit rédigé par le Bureau.

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